Mentions légales
Organisme déclarant
HAPYDOM
Siège social
7 rue Morane Saulnier
ZAC Bastillac
65000 TARBES
Responsable de la publication
Marianne COUSINET, Directrice
Hébergement
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Réalisation
SARL au capital de 7 622,45 €
Siège social : 8 rue des Gargousses - 65000 TARBES
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, HAPYDOM vous informent des points suivants :
1. Identité des responsables du traitement
Le responsable du traitement est l'association HAPYDOM, ayant son siège social 7 rue Morane Saulnier-ZAC Bastillac-65000 TARBES tél : 05 36 30 01 90.
2. Finalités du traitement
HAPYDOM est susceptible de traiter vos informations personnelles. Les informations qui vous sont demandées lors de l'envoi de formulaires sont indispensables.
3. Destinataire
Ces informations ont pour seul destinataire www.hapydom.com auprès de qui peuvent s'exercer les droits d'accès, de communication, de rectification et d'opposition. Les adresses de tous types (postales ou courrier électronique) ne pourront être cédées en aucun cas à des tiers ou communiquées à des fins non prévues.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.
Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par HAPYDOM uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l'associations HAPYDOM, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide à adresser par courrier à l'adresse postale mentionnée au point 1 (en cas de courrier électronique dans la section Contact et de demande adressée par écrit).
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolète
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes,
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
6. Délais de réponse
L'association HAPYDOM s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que l'association HAPYDOM ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte
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